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Fiche pratique proposée par l'enssib

Les troubles de la vision incluent un large spectre de pathologies : cécité, difficulté à voir les couleurs (dyschromatopsie), hypersensibilité à la lumière (photophobie), insuffisances de la vision périphérique (vision tubulaire) ou centrale (scotome central)...


1. Le cadre légal


La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose, entre autres mesures, la mise en accessibilité des bâtiments publics.
La loi DADVSI de 2006 définit une exception au droit d'auteur au bénéfice des personnes déficientes visuelles souffrant d'un handicap au moins égal à 80 %, titulaires d'une carte d'invalidité ou bénéficiant d'un certificat délivré par un ophtalmologiste.
Le rapport N°2013-12 sur l'exception « handicap » au droit d'auteur de Catherine Meyer-Lereculeur élucide et discute les dispositifs prévus par la loi française au bénéfice des personnes handicapées.
Deux éléments notables : l'arbitraire du critère de 80 % et l'exclusion, par ce critère, des « DYS » (personnes souffrant de dyslexie, dyspraxie...), en grande difficulté de lire, mais toujours diagnostiquées à un seuil inférieur à 80 %. L'exception au droit d'auteur devrait cependant être élargie aux publics DYS dans une nouvelle proposition de loi qui sera discutée à l'automne 2015.

2. L’accueil des lecteurs handicapés visuels

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