Le Service du livre et de la lecture du Ministère de la culture souhaite préciser plusieurs points suscitant des interrogations de la part des personnels des bibliothèques dans le domaine des marchés publics de livres.

1/ Le premier point porte sur les conséquences de l’inflation et de l’augmentation des prix des livres sur les marchés publics de livres :

Le contexte inflationniste et d’augmentation des coûts de fabrication des livres a conduit de nombreux éditeurs à augmenter le prix de leurs livres, qu’il s’agisse de nouveautés ou de titres de fonds.

Il est par conséquent possible que, dans le cadre d’un marché de livres, le prix facturé diffère du prix indiqué sur le bon de commande. Cette situation peut provoquer des difficultés entre le prestataire (libraire ou grossiste) et le pouvoir adjudicateur.

Il convient cependant d’avoir en tête la prévalence sur les contrats de marchés publics de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre : en cas de changement de prix dans le cadre d’un marché de livres non scolaires, c’est bien le prix fixé par l’éditeur qui prévaut sur toute autre stipulation contractuelle, dans la limite du rabais effectivement consenti par le fournisseur dans les conditions fixées par la loi Lang.

Ainsi, la collectivité doit payer les livres non scolaires au prix de vente fixé par les éditeurs avec la seule possibilité d’un rabais de 9% maximum éventuellement consenti par le fournisseur titulaire du marché.

2/ Obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées :

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation, pour les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales et leurs groupements, d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits. Cette nouvelle réglementation peut susciter des interrogations relatives à son périmètre d’application.

Cependant, dans le cadre d’un marché public de livres déclarés avec les codes CPV 22110000-4 (livres imprimés), 22111000-1 (livres scolaires), 22112000-8 (manuels scolaires), 22113000-5 (livres de bibliothèque), 22114000-22 (dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres) et 22114100-3 (dictionnaires), cette nouvelle obligation ne s’applique pas.

Les deux fiches ci-dessous apportent des précisions concernant ces deux items.

Marchés publics et biens issus du réémploi

Marchés publics et évolution du prix des livres

Le Service du livre et de la lecture du Ministère de la culture profite par ailleurs de ce message pour vous informer de son souhait de mieux accompagner les acteurs de la commande publique de livres. Il lancera l’année prochaine plusieurs actions à destination des collectivités, des librairies et des professionnels de la chaîne du livre de façon à développer les compétences de chacun dans ce domaine.